agence Immobilière AGENCE ALTI
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Le site www.agencealti.fr est édité par la société AGENCE Alpha Location et Transaction Immobilière au capital de 7600 € établie au 44 Avenue François Billoux 56600 LANESTER
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Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 5602 2016 000 005 650 CCI Morbihan
Numéro de Tva : FR 20 442 590 568


MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En application des articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code de la consommation, les parties ont la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le mandataire-rédacteur désigné en tête des présentes en vue du règlement amiable d’un litige de nature contractuel avec celui-ci.
Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est AME CONSO .
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : www.mediationconso-ame.com ;
- ou par voie postale : l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS

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